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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01040

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01040 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXY Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d0fcdc6046d47bb4254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00951

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNH Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à SE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d0bcdc6046d47bb4225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00075

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKI7 Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d08cdc6046d47bb41d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00067

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIP Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d03cdc6046d47bb417e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00968

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00968 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI2G Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d00cdc6046d47bb4135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00772

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DINH Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01209

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01209 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJY Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd9cdc6046d47bb3e84
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/01165

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01165

    Réf. : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCM N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67df8cdc6046d47f02750
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj38053 n° 25/01130

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01130

    Réf. : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/01110

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01110

    Réf. : N° RG 25/01110 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN74 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01086

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01086

    Réf. : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6Q N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67de8cdc6046d47f02634
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01073

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01073

    Réf. : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN33 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67de6cdc6046d47f025ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/01072

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01072

    Réf. : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN32 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67de1cdc6046d47f02599
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00919

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/00919

    Réf. : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ddecdc6046d47f0257d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00916

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/00916

    Réf. : N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LR BDF par LS avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ddacdc6046d47f02534
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00835

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/00835

    Réf. : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4I N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR [1] par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67dd3cdc6046d47f024b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01121

    TJ 38053, 19 févr. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01121 Le 19 Février 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] né le 02 Mai 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6999166fcdc6046d472e4077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00857

    TJ 38053, 16 févr. 2026, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/2 N° RG 24/00857 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 15 Décembre 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809a8cdc6046d47b0460e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00002

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DO2V Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 23 Avril 1970 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d3dcdc6046d47bb458b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00221

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [T] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6G Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[T] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d3acdc6046d47bb4541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1