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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01170
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01170
00TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SQT MINUTE: 26/0257 Nous, Kara PARAISO, juge des liberté
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