Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/01170
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01170
25/08/2026 N° RG 26/01170 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMRL Décision déférée du 17 Décembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F24/01556 Copie cert
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01170
TJ 44109, 11 août 2026, RG 26/01170
N° RG 26/01170 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX3G _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Août 2026 ___________
-
ca other ca_douai n° 26/01170
CA Douai, 5 août 2026, RG 26/01170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4VT [C] [L] alias [F] [L] Minute électronique Ordonnance du mercredi 05 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] alias [F] [L] né le 01 Janvier 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01170
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01170
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] [A], [G] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFXO - Exécutoire le : à Mme [M] [S] - copie
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj60057 n° 26/01170
TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MO Numéro minute : 682/2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], Juge des libertés et de la détention
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01170
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP76S Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj51108 n° 26/01170
TJ 51108, 9 juill. 2026, RG 26/01170
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 2026/59 AFFAIRE N° RG 26/01170 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6PY [V] [Q] [K] [R] épouse [Q] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Tribunal J
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01170
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYX Date du Recours : 17 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite l'annulation
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01170
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01170 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAIZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01170
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01170
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01170 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
-
ca other ca_paris n° 26/01170
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 535/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX5A Nature de l'acte de saisine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01170
TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01170
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01170 N° Portalis DBX4-W-B7K-U775 JUGEMENT N° B 26/ DU : 08 Juin 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [Z] [E] C/ [S] [P] Expédition revêtue de l
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01170
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q47 Grosse délivrée le
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01170
TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01170 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAKV N° de Minute : 26/972 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [K] [G] NOTIFICATION par courri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01170
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/01170
22 Mai 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFIG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [F] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01170
TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01170
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01170
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Mars 2026 MINUTE : 26/387 RG N°: N° RG 26/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SPZ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Gre
-
ca other ca_paris n° 26/01170
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01170 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/01170
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 26/01170
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/01170 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYJ4 [R] [Y], représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [1], représentant : Me [I], avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles