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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01367
TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01367
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01367
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01367
N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHLR Minute N° 2026/0125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [R] [G] C/ [Y] [I] S.A.R.L. JD CONTROLE TECHNIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01367
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMU5 PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01367
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01367
N° RG 25/01367 (RG 25/2075 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01367 (RG 25/2075 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Yvan DE COURREGES D’AGNOS à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01367
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/33 AFFAIRE N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VND Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 492 826 417 prise en la personne
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ca other ca_bordeaux n° 25/01367
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJS [L] [S] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025005010 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01367
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01367
Du 06 janvier 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MUL S.A. DIAC C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne TOSI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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ca other ca_metz n° 25/01367
CA Metz, 22 déc. 2025, RG 25/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 décembre 2025 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPM4 - Minute n°25/01382 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/02927, en date du 04 décembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01367
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Z], [W] [S] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [G] [
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ca other ca_poitiers n° 25/01367
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/01367
ARRET N° 448 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ5F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01367
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01367
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV23 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01367
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute N° RG 25/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QS5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL CADIOT-FEIDT Me Jean GONTHIER la SARL [33] Me Jérôme TRIOMPHE Rendue
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ca other ca_nimes n° 25/01367
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01367
Ordonnance N°1283 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY5I Recours c/ déci TJ [Localité 6] 30 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01367
TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CH Minute n° 25/1414 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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ca other ca_colmar n° 25/01367
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/01367
GLQ/KG MINUTE N° 25/880 Copie exécutoire aux avocats le 2 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_amiens n° 25/01367
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01367
ARRET N°349 S.A.S. [14] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [14] - CRAMIF - Me Corinne POTIER Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01367
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01367 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFO N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [O],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01367
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01367
N°Minute:25/02138 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYN5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [X] [D] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01367
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01367 - N° Portalis 352J-W-B7J-C676D N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 o
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