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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/01141

    CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01141

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYBR Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed5cdcdc6046d472b18ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01141

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/01141

    N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DG Minute n° ☐ Copie exe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01141

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01141

    - N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAU Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAU N° de minute : 26/00090 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me Anne-laure MOISSET Copie Conforme délivrée le : 06-02-2026 à : Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a30cdc6046d474b0d42
  • ca other ca_rennes n° 25/01141

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/01141

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d092cdc6046d4735c1d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01141

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UOC AFFAIRE : S.C.I FLV C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/01141

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01141

    N° RG 25/01141 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODSD Minute N° 2026/0012 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [C] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES -----

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01141

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFQ / J.A.F AFFAIRE : [B] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d85cdc6046d47191f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01141

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22O AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) / [L] [R], [X] [E] épouse [R] MINUTE N° : 25/00505 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dbc75782d5f06e270cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01141

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01141

    N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5H Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5H Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976489ecdc6046d47adefb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01141

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWI PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbdc7cdc6046d472a90ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01141

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01141

    N°Minute:25/02448 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU66 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LE HORT [Adresse 6], ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc0f2cdc6046d4744d925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01141

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JCA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Laure COOPER Me Khadim THIAM 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER DECEMBR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01141

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [X] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a1eecdc6046d47a05c59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01141

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01141 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [B] [U] [D] [U] [F] C/ [X] [I] [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69869deecdc6046d474c456c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01141

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01141

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4ebc75782d5f0681b947
  • ca other ca_metz n° 25/01141

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 04 novembre 2025 ' ' N° RG 25/01141 N° Portalis DBVS V B7J GOT7 - Minute n° ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 25/2501, en date du 16 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeedf28bf9d42b6cc1b51
  • ca other ca_colmar n° 25/01141

    CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/01141

    Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Amel ARAB -greffe du JCP du TJ Strasbourg le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZV Minute n°25/485 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d46e18ad6c6cb2896735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01141

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00591 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNA AFFAIRE : [O] [Y] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea77e08341cb497804f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01141

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01141

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYL [E] [X] C/ [L] [V] - Expéditions délivrées à Maître [L] [T] de l’AARPI [T] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à Maître [L] [T] de l’AARPI [T] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d11de0ebe408da90489
  • ca other ca_nimes n° 25/01141

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01141

    Ordonnance N°1070 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRT Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209379ac4fbe1d87771f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1