Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 26/00005
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00005
S.N.C. [1] C/ [B] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 24 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYLG DEMANDERESSE : S.N.C. [1]
-
ca other ca_dijon n° 26/00006
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00006
[P] [R] épouse [G] élisant domicile au cabinet de Me KLEPPING Marie-Christine[Adresse 1]-[Localité 1] C/ [O] [G] S.A. CDC HABITA SOCIAL agissantpoursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Ex
-
ca other ca_dijon n° 26/00004
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIP NOUS, Alain CHATEAUNEUF, Premier président de la cour d'appel de Dijon, Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2025 (RG 25/00519) par le Pôle Social du tribuna
-
ca other ca_dijon n° 26/00032
CA Dijon, 20 févr. 2026, RG 26/00032
[Z] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE MARNE Expédition délivrées par télécopie le 20 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° N° RG 26/00032 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G
-
ca other ca_dijon n° 23/00354
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00354
[S] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à la CPAM 52 (LRAR) Copie certifiée conforme remise le 19/02/2026 à : - M. [C] (LRAR) - Me KLEIN
-
ca other ca_dijon n° 23/00364
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00364
[W] [N] Membre de la SELARL [1] mandataire liquidateur de la SAS [2] C/ [Q] [H] Association [3] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me RIGNAULT
-
ca other ca_dijon n° 23/00365
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00365
[G] [Q] Membre de la SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de la SAS [1] C/ [C] [O] Association [2] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me DJAMBAZOVA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL
-
ca other ca_dijon n° 23/00427
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00427
[P] [B] C/ S.A.R.L. [1] copie certifiée conforme délivrée le 19/02/2026 à : Me BRULTET Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N°
-
ca other ca_dijon n° 23/00532
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00532
Organisme URSSAF [Localité 1]-ARDENNE C/ S.E.L.A.R.L. [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire le 19/02/2026 à Me SOULARD Copie certifiée conforme expédiée le 19/02/2026 à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE (LRAR) - SELARL [2] (LRAR) - Me CARON
-
ca other ca_dijon n° 23/00583
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00583
[B] [Z] C/ Société MDPH DE LA HAUTE MARNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Mme [Z] - Me BENOIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : MDPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_dijon n° 23/00619
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00619
[T] [P] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - M. [P] - Me DUQUENNOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : CPAM 21
-
ca other ca_dijon n° 23/00627
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00627
[B] [J] C/ Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - M. [J] - Me FIORESE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me WERTHE RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_dijon n° 24/00010
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00010
Société SAS [1] C/ URSSAF BOURGOGNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me DJEBARI - SAS [1] - URSSAF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me RAIMBAULT RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_dijon n° 24/00013
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00013
URSSAF de Bourgogne C/ Association [1] DE [Localité 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Me GAUPILLAT - URSSAF - Assoc [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me SOULARD
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00048
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00048
E.U.R.L. [1] C/ [Q] [A] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me PICHON Me CHARLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 202
-
ca other ca_dijon n° 24/00073
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00073
[O] [A] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MESTRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me GRILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca other ca_dijon n° 24/00104
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00104
[G] [H] C/ Association [Adresse 1] (L ES PEP CBFC) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me PERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
-
ca other ca_dijon n° 24/00115
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00115
[J] [B] C/ Association [1] [Localité 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
-
ca other ca_dijon n° 24/00118
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00118
S.A.S. [1] [O] C/ [L] [S] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me ZSCHUNKE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_dijon n° 24/00121
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00121
[A] [H] C/ S.A. [Adresse 1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me [F] Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles