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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00508

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIF5 Minute N° : 26/00086 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 [O] 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dea8cdc6046d470861fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00445

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00445

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCP Minute N° : 26/00088 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Dos

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00437

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00437

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHC4 Minute N° : 26/00093 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dea1cdc6046d47086198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00420

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00420

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG2 Minute N° : 26/00106 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddd0cdc6046d47085042
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00419

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00419

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3U Minute N° : 26/00087 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFCF Minute N° : 26/00084 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me COHEN Dossier +

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00397

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFA3 Minute N° : 26/00105 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00364

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGT Minute N° : 26/00102 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00557

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00557

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXQ Minute N° : 26/00082 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00545

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00545

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXK Minute N° : 26/00080 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dd09cdc6046d470842d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00544

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00544

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXO Minute N° : 26/00081 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dd06cdc6046d47084288
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00542

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHTB Minute N° : 26/00079 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00541

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00541

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAN Minute N° : 26/00078 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00512

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00512

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQ3 Minute N° : 26/00070 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[E]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00509

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00509

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOI Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dabacdc6046d470814d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00582

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00582

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIUW Minute N° : 26/00125 JUGEMENT DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a0cacdc6046d47ed0f0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00560

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH6K Minute N° : 26/00117 JUGEMENT DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a0b8cdc6046d47ed0d5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00035

    TJ 84007, 23 févr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 15 Mai 1970 à [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19de7cdc6046d47ec8968
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00014

    TJ 84007, 23 févr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJUH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. [K] [P] ARCHITECTURE ET EXPERTISE agissant en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19de4cdc6046d47ec88f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00524

    TJ 84007, 23 févr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4I PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [G] [M] né le 21 Mars 1962 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19de1cdc6046d47ec88ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1