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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01057

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAD3 N° de Minute : 26/00055 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 SIA HABITAT C/ [P] [L] [U] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 699846d7cdc6046d4718afa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01057

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01057

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYJK Code NAC : 30B Madame [T] [U] C/ S.A.S. MADOR OPTIQUE AUDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e843cdc6046d4730d9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01057

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRF3 Minute n° : 2026/72 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [O] JUGEMENT DU 04 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e178cdc6046d472fbf47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01057

    TJ 13001, 3 févr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX2I COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69858402cdc6046d4724f2da
  • ca other ca_rouen n° 25/01057

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01057

    N° RG 25/01057 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5K7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6973265dcdc6046d47649a67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01057

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [E] [V] domicilié : chez Maître [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698baaf1cdc6046d47ce4f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01057

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/01057

    N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKQD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. UNION COMMERCIALE ALUMINIUM INDUSTRIE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd629dcdc6046d47222ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01057

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01057

    minute n°: N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D57I Code : 5AA, [P], [S], [L] c/, [E], [B] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [E], [B] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cd7cdc6046d47144cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01057

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01057

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01057 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGLV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 694724ab75782d5f060fe86d
  • ca other ca_grenoble n° 25/01057

    CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01057

    N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e3b11655f7b766bad90b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01057

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHHY PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 694626b175782d5f06e10a56
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01057

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01057

    N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOQ NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] à Me Olivier GROC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf0675782d5f062077fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01057

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/01057

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I], [R] Répertoire Général N° RG 25/01057 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 69760c5ecdc6046d47a7fd0b
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01057

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01057

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième a

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cf275782d5f06dcf19c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01057

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01057

    N°Minute:25/02339 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4fc75782d5f06ce6383
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01057

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4W Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [S] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle SMABTP, S.A.S. BAIE LUX FERMETURES, S.A. MMA IARD, S.C.O.P. S.A.R.L. SOCIETÉ COUVERTURE ETANCHEITE BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5780cdc6046d471aaead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01057

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01057

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOVY AFFAIRE : Société F.B.C.P. MULTISERVICES (BEAL EXPERTISE) C/ [D], [T] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cb875782d5f062c402c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01057

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01057

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUS Minute : 25/01057 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7bb75782d5f0609769a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01057

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAQ MI : 24/00001339 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL CABINET FERRANT la SAS DELTA AVOCATS la SCP INTERBARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4d802bad2f30af86735
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01057

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPQ service jaf 2 [G] [V] [B] [E] [O] [C], [P] [B] [W] [D] épouse [C] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [V] [B] [E] [O] [C] [Adresse 7] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 694792a175782d5f061cd76d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1