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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00303
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00303
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 3] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01427
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/01427
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 3] [Lo
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/01266
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/01266
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01160
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/01160
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAVAMAC [Adresse 3] [Adresse 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00245
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/00245
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00948
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00948
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00948 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00728
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 22/00728
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF [E] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00636
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00636
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRHV Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Roxane JURION, avocat au barreau de METZ PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00670
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00670
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00690
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00690
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5I Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SOBA dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00052
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. ALTHUNA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°753 807 528 pris en la personne de son représentant légal dont le siège
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00778
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj57463 n° 25/00509
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] (« PHARMACIE DU PROGRES »), entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de METZ sous le n°329 455 976 demeurant 5, ru
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00483
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE le S.A.S.U. LE HAMEAU DES SENS, immatriculée au RCS de METZ sous le n°841 065 998 pris en la personne de son représentant légal, do
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 25/00454
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00454
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. AMPHITHEATRE DE METZ, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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tj Envoi en médiation tj57463 n° 25/00339
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00339
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [A] née [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GUR
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tj Envoi en médiation tj57463 n° 25/00338
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00338
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00540
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/00540
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume DELORD, demeurant [Adresse 2], avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00731
TJ 57463, 23 févr. 2026, RG 25/00731
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, dont le siège social e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00556
TJ 57463, 23 févr. 2026, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS2I Minute n° référé 138/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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