Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 1801 n° 2025F00576
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ALPHA BATI
-
tcom 1801 n° 2026F00076
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE
-
tcom 1801 n° 2026F00071
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SAS DE LA
-
tcom 1801 n° 2026F00067
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F67 JUGEMENT DE RADIATION SAS DE LA FONTAINE [Adresse 1] Représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contrad
-
tcom 1801 n° 2026F00065
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEURS : SASU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscri
-
tcom 1801 n° 2026F00041
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2026F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU Humanitas coaching [Adresse
-
tcom 1801 n° 2025R00009
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 ORDONNANCE DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R9 ENTRE : * SAS VECTEUR PLUS Numéro SIREN : 402125033 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SECO Fabien substitué par Maître CHARZAT GUILLET
-
tcom 1801 n° 2025F00772
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F772 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SAS [E] - [U] & ASSOCIES ès-qualités de liquid
-
tcom 1801 n° 2024J03451
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2024J03451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J3451 ENTRE : - SARL TRANSPORT M.E.N. Numéro SIREN : 483853313 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître WIRIG Valentine -4 [A
-
tcom 1801 n° 2022J02381
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2022J02381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2022J2381 ENTRE : SCP [Z] [G] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ME2C Numéro SIREN : 439439076 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCI
-
tcom 1801 n° 2026F00072
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2026F00072
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ETS [N] [Adresse 1] Inscrit au
-
tcom 1801 n° 2026F00043
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE
-
tcom 1801 n° 2026F00011
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2026F00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : SA
-
tcom 1801 n° 2025F00884
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F884 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
-
tcom 1801 n° 2025F00875
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F875 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU PERFORM'ELEC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
-
tcom 1801 n° 2025F00813
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F813 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP
-
tcom 1801 n° 2025F00803
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F803 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [V] [I] (EI) [Adresse 1] Ins
-
tcom 1801 n° 2025F00798
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F798 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [E] [T] [M] (EI) AUBERGE DE L'ÉTANG DU PUITS
-
tcom 1801 n° 2025F00797
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F797 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Q] [V] [S] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS
-
tcom 1801 n° 2025F00263
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles