Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01506
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/01506 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILQ NAC : 78F Etablissement Madame le Comptable Public, responsable Pôle Recou vrement spécialisé de l’[Localité 1] c/ E.A.R.L. DU PARAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01506
TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 25/01506
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJU2 AFFAIRE : S.C.I. LES COULEURS DU TERROIR C/ [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01506
TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01506
Affaire: N° RG 25/01506 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNC3 Minute : 26/ Le 19:01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me DEMAY - Syndicat des copropriétaires, chez CITYA [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01506
TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 25/01506
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBY / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE DÉNO MMÉE LES AUBEPINES C/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01506
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUO En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01506
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01506
N° RG 25/01506 N° RG 25/01752 N° Portalis DBYB-W-B7J-PZD7 N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, av
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ca other ca_caen n° 25/01506
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01506 S.A.R.L. CGFI Représentée et assistée par Me [Y], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41874 C/ S.A.R.L. OPTION AMEUBLEMENT Représentée et assistée par Me [R], avocat au barreau de CAEN - N° du d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01506
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z52M SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01506
TJ 57631, 5 janv. 2026, RG 25/01506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XX Rang n° 26/4 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01506
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01506
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01506
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARA + 1 CCC à Me HADAD + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC à Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [M] [G] [S] c/ [H] [T] [L],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01506
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01506
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPX AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU/01 2011 C/ [G], [O], [S] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conform
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01506
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01506
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMTU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [D], [L] [F] C/ S.A.S. SMART DESIGN, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SEPTEMBRE, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect
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ca other ca_versailles n° 25/01506
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB47 AFFAIRE : [P] [F] ... C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Février 2025 par le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01506
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01506
Du 05 décembre 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BK [F] [T] C/ S.A.S. B2D AUTO - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Pascal-Henri MOREAU - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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ca other ca_toulouse n° 25/01506
CA Toulouse, 5 déc. 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1514 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RII5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01506
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [D] [G] MINUTE N° : 25/00466 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01506
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEM NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01506
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Laurent LAZZA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01506
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01506
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N432 L
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