Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00174
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00174
Ordonnance N°165 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3NJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 février 2026 [W] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 26/00174
CA Metz, 19 févr. 2026, RG 26/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00174
TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00174
/ N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDI2 Minute N°26/190 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [Z] [Q] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00174
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00174
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEPU L
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00174
CA Douai, 4 févr. 2026, RG 26/00174
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTHV Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 04 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [L] né le 17 octobre 2000 à [Localité 1] ALG
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00174
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVÉE SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB7R N° MINUTE : 26/102 Le 30 Janvier 2026, Nous, Cyrielle ROUSSELLE, juge au Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00174
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5P Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_versailles n° 26/00174
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [E] Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00174
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00174
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JTN ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, si
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00174
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à 14h42 Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00174
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NA7 MINUTE: 26/0063 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_paris n° 26/00174
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00174 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00174
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00174
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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