Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00931
TJ 35238, 24 févr. 2026, RG 26/00931
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00931 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBUP LE 24 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00931
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00931 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00931
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00931
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00931
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 26/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB57G N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉF
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