Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00931 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00931

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00931

    N° RG 26/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OG Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [Y] [S] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ff2195da062e050f798
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00931

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00931

    N° RG 26/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEPZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEPZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1817d6da041962af1123
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 26/00931

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00931

    DOSSIER N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37JZ Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie OSWALD Expédition délivrée le : à : Me Laurent DUZELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a729093c619cd1f3b01ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00931

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00931

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. IMEFA c/ [M] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVM - Exécutoire le : à Me PINELLI Marylin - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc9184f14adac9d432ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00931

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00931

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONNA L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458725cdc6046d4781a802
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00931

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00931

    N° RC 26/00931 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [H] (mineure) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee06fcdc6046d47ed5c90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00931

    TJ 64445, 25 juin 2026, RG 26/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48282a93c619cd1f48b77e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00931

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00931

    / N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIGN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Bernard LEVY, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbcfbcdc6046d47c8b19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00931

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00931

    Du 22 juin 2026 [Adresse 1] SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RGO S.D.C. DE LA RESIDENE [Adresse 2] C/ [T] - Expéditions délivrées à Me MOREAUX - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : Me Chrstine MOREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ef9cdc6046d47c3a791
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00931

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00931

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dbbcdc6046d474850ac
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00931

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4H4 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a48c5cdc6046d47e6971b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00931

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT26 / Affaire : [R] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d492cdc6046d472d89c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00931

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00931

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00931 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b469cdc6046d479c5a26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00931

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00931 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PXN Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0986cdc6046d475a6356
  • ca other ca_paris n° 26/00931

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00931

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d457acdc6046d47452ed7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00931

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00931

    N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD7N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 26/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD7N Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128a1cdc6046d47e4b097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00931

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00931

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SF3 ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85b4cdc6046d473c2523
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00931

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/00931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6F N° MINUTE : Contradictoire Requête du : 12 janvier 2026 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 27 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e379cdc6046d473713bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00931

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00931

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00931 - N Portalis DB2H-W-B7K-36ZV Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b4f8cdc6046d479931cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00931

    TJ 30189, 25 févr. 2026, RG 26/00931

    COUR D'APPEL [T] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] NIMES Requête: N° RG 26/00931 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN2L ORDONNANCE DU 25 Février 2026 SUR LA DEMANDE [T] PREMIERE PROLONGATION [T] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7385cdc6046d47bcf5d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1