Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00005
CA Agen, 24 févr. 2026, RG 26/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 26/00005 N° Portalis : DBVO-V-B7K-DMQV N° de minute : 26/00004 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2026 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 26/22 en
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ca other ca_dijon n° 26/00005
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00005
S.N.C. [1] C/ [B] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 24 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYLG DEMANDERESSE : S.N.C. [1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 26/00005
TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 26/00005
DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2BJ Code NAC : 30B S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ S.A.S.U. FRANS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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ca other ca_toulouse n° 26/00005
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJSK Décision déférée du 08 Octobre 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - 24/04541 DEMANDERESSE S.A.S.U.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00005
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMT ELECTEUR : Madame [T] [J] née le 02 Février 1994 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rej
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00005
TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34WO N° Minute : 26/122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00005
TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEM N° Minute : 26/00009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR Madame [A] [U] née le 17 Août 1964 à [Localité 2] (14) [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00005
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00005
NAC : 53B N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DN3P Société LA BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocats au barreau de NEVERS C/ Monsieur [X] [G] Madame [A] [M] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00005
TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 26/00005
ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00005
TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBAW Affaire : [B] [E] C/ S.A.S. HOTEL RESTAURANT LE FRUITIER, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CE + CCC à Me [Localité 2] CCC à l'expert CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00005
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JP ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 17 février 2026 Dossier : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ S.C.I. MERLE 25 Nous, Monsieur [K] [A], Juge, Juge au Tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00005
TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 26/00005
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU3E AFFAIRE : [H] [F] C/ Société HELMETT ASSURANCES, [S] [T], Caisse CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 LE JUGE DES REFERES
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ca other ca_aix_provence n° 26/00005
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Février 2026 N° 2026/0 Rôle N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOX4 Rôle N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIE [B] [E] C/ [N] [O] [C] [D] épouse [O] Copie exécutoire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00005
TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [S] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPEW Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[S] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSIDENCE L’INTERSTICE située [Adresse 1] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00005
TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00005 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4Y5 N° Minute : 26/00037 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le [Date naissance 1] 1966 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre CORTIER, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00005
TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [J]/S.A.S.U. SOCIETE BRETONNE DE VENTE AUTOMOBILES (SOBREVA), S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOU Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00076 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00005
TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DG2F NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Madame [S] [X], née le 30 mars 1966 à
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tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00005
TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 26/00005
N° minute :2026/42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PAGIAU, demeurant 48 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT - 579
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ca other ca_pau n° 26/00005
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00005
N°26/0406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 février 2026 Dossier N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ75 Objet : Recours con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00005
TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 26/00005
JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AF AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora
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