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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01009

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/01009

    - N° RG 26/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFO - Mme [U] [P] Ordonnance du 22 février 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba44cdc6046d47808328
  • ca other ca_versailles n° 26/01009

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 26/01009

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGQ Du 18 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David A

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a9fbcdc6046d47ea4e73

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