Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01009
TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01009 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NL2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [R] [H] [E] [X] C/ [A] [U] [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/01009
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 26/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01009 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAOC N° Minute : 26/00077 Destinataires RPVA : Me Isabelle DE LYLLE Me Stéphane MICHEL PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [V] veuve [O] [Adresse 1]
-
ca other ca_toulouse n° 26/01009
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 26/01009
22/07/2026 N° RG 26/01009 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMDX Décision déférée - 09 Février 2026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI S.A.S. [1] C/ [A] [D] E.U.R.L. [2] Copie certifiée conforme délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01009
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01009
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [A], [A] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFBI Grosse délivrée à M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/01009
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/01009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAVF AFFAIRE : [X] [U] C/ Société MACIF 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DECISION D’IRRECEVABILITE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01009
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01009 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIYN Le 30 juin 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, greffier Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01009
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/01009
N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N243 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N243 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Q] [W], né le
-
ca other ca_rouen n° 26/01009
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/01009
N° RG 26/01009 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [Y] [J]
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01009
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/01009
N° RG 26/01009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 26/01009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEGY Copie executoire à :
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01009
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5GA Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01009
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/01009
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4Q4I Minute : S.C.I. RT8, Représentée par son gérant M. [O] [A] Représentant : Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, vest
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01009
TJ 31555, 14 mai 2026, RG 26/01009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01009
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/01009
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 26/01009 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01009 - N° Portalis DB22-W
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01009
TJ 92050, 11 mai 2026, RG 26/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MAI 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34TM N° de minute : Société d’Aménagement et de Développement des [Localité 1] et du Département du VAL-DE-MARNE (SADEV94) c/ Société [V] [A] FRANCE, Société GEOLIA,
-
ca other ca_douai n° 26/01009
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/01009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 07 Mai 2026 N° RG 26/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUQX Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR [Localité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01009
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 26/01009
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01009 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TIS ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 A l’audience publique du 16 Avril 2026, devant Nous, Elisabeth VERCRUYSSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01009
TJ 69123, 28 mars 2026, RG 26/01009
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2026 à 14H20 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/01009
TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/01009
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/01009 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBZU LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01009
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01009 - N Portalis DB2H-W-B7K-37QC Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
-
ca other ca_paris n° 26/01009
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01009 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles