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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00843

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00843

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00843 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDU JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [P] [N] [R]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00843

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00843

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [N] [S] né le 23 Juillet 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Locali

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00843

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00843

    MINUTE N° RG : 25/00843 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAF AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A. GENERALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a56cdc6046d47475472
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00843

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [7] aux parties le : 1 Expédition délivrée par [7] à Me GODEFROY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GI6 N° MINUTE : ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00843

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00843

    Référé N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL5 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sandra D’ASSOMPTION Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSL5 AFFAIRE : S.C.I. SCI GM / S.A.R.L. SARL IRRIFORE TRIBUNAL JUD

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00843

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00843

    N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Séverine GONTHIER la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00843

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00843

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Peio EIZAGA COPIE délivrée le 12/01/2026 à Rendue le DOUZE JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32eecdc6046d4732a521
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40192 n° 25/00843

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/8 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU3 Dossier [8] : 424036029 Débiteur(s) : [U] [K] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3198cdc6046d47163f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00843

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJS N° de Minute : L 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [J] [G] C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e206cdc6046d47f27ff5
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00843

    CA St Denis Reunion, 15 déc. 2025, RG 25/00843

    AFFAIRE :N° RG 25/00843 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEF  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 18 Avril 2025, rg n° 24/01601 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69418a39c69a34cd20727792
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00843

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00843

    - N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMW Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMW N° de minute : 25/00648 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Stéphanie BOYER Me Sophie TESSIER + d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef60cdc6046d472e2446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00843

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. CREDIPAR C/ [E] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la présidence de Jean-Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03c5cdc6046d47646f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00843

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00843

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00843 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDC du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001320 N° de minute 25/01738 affaire : [M] [X], [Y] [E] épouse [X] c/ [V] [I], S.N.C. IMMOBILIERE DU HAUT FALICONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a68dcdc6046d47b5cc2a
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00843

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69771f42cdc6046d47bd5303
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00843

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/00843

    N°Minute:25/02441 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSI2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 4], AYANT POUR SYNDIC BLB IMMOBILIER - TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8f575782d5f06fa9332
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00843

    TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 25/00843

    N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVL3 [G] [K] [T], [D] [S] [X] C/ [M] [C] [V] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c32675782d5f06d0b728
  • ca other ca_rennes n° 25/00843

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00843

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/531 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86fa02bad2f30af45b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00843

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJ3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d964202bad2f30af62e0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00843

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00843

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e424322238c089b9006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1