Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01276
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/65 RG n° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR64 S.C.I. INVEST'IMMO C/ [D] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. INVEST'IMMO SIREN : 949 442 768 Société civile immobilière représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01276
TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ6 N° de Minute : 26/00041 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. [I] C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01276
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01276
N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6A Minute N° 2026/0054 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [Z] [U] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/01276
TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/01276
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01276
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01276
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00038 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 28 Juin 2001 [Adresse 7]
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ca other ca_lyon n° 25/01276
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01276
N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3T décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01616 du 17 décembre 2024 ch n° [B] C/ S.A. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Janvier 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01276
TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01276
N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBWQ Minute N°25/1277 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2025 pour notification à [X] [I] contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01276
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01276
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTP N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.S.U. PORTA NOVA CAPITAL C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01276
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2S CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP prise en son établissement secondaire RENAULT RETAIL GROUP CHARENTON situé 30/34 Quai des Carrières à Char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01276
TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01276
09 Décembre 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [O] [M] , [J] [L] N° RG 25/01276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ER Assignation :16 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 03 Juillet 2025 Demande en paiement des charges ou des contributions TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01276
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. YOUNITED C/ [B] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me MARQUET Copie conforme Me BEUCHER M. [A] Copie dossier
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ca other ca_metz n° 25/01276
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01276
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMWZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [X] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01276
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01276
N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNX NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Gabriel ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01276
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/01276
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQRE / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. [H] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01276
TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Novembre 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROT N°de minute : S.A. (Groupe) ASTEK, S.A.S. SEMANTYS, S.A.S. TEKNEUM, S.A.S.U. ASTEK PROJETS ET OFFRES, S.A.S.U. ASTEK FRANCE, S.A.S.U. ASTEK
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ca other ca_nimes n° 25/01276
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01276
Ordonnance N°1194 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYK4 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 novembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01276
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01276 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [G] [Y] épouse [N] [C] [N] C/ [J] [R] [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01276
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PDD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01276
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23HH AFFAIRE : [S] [G] C/ E.U.R.L. LUGDUNUM CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FE
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