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  • ca other ca_nimes n° 26/00166

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00166

    Ordonnance N°157 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LL Recours c/ déci TJ Nîmes 16 février 2026 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00166

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/133 N° RG : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCU M. [G] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00166

    CA Metz, 17 févr. 2026, RG 26/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/001

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00166

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOF N° Minute : 26/99 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00166

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00166

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e658cdc6046d47bdd733
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00166

    TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00166

    1 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDGS Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Février 2026 pour notification à [Y] [R] contre sign

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00166

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6A Numéro de minute : 125/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44cdcdc6046d47abf22f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00166

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me FLEURY Le ................

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  • ca other ca_douai n° 26/00166

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEU Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 17 Juin 1998 à [Localité 3] (TURQUIE) se

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a309cdc6046d47290fa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00166

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGN Minute : 26/00118 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [V] Copies certifiées conformes Madame [W] [V] Société OPH SILENE délivrées le : DECI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00166

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00166 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNU N° de Minute : 26/135 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [H] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00166

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3U-

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00166

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQVY Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00166

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f304cdc6046d475f9db8
  • ca other ca_paris n° 26/00166

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00166 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69676800cdc6046d473e00e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00166

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6975177dcdc6046d479837c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1