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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj81065 n° 25/00050

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00050

    MINUTE N° : 26/00026 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBDN NAC : 5AA AFFAIRE : [Z] [D] C/ [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d28ccdc6046d47077991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00050

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00106 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYV Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Marine SAPHY Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54cccdc6046d47c62bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00050

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - Me Nelly ARGOUD, - Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994efc5cdc6046d47be938d
  • ca renvoi ca_noumea n° 25/00050

    CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00050

    N° de minute : 2026/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 21/00235) Saisine de la cour : 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6994082bcdc6046d47a6c6eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00050

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6Y2 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd3ecdc6046d479c18b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00050

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJN5 Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 27.05.2024) - ordonnance d’incompétence terr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b2bcdc6046d47e180ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00050

    TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH2E Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 698a37e2cdc6046d47ab1de6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00050

    TJ 68066, 6 févr. 2026, RG 25/00050

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00050 N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69868fc0cdc6046d474b63c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [B] [G] C/ Société [6], Société [10], Société [7], Société [9], Société [11] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXG Dossier [5] : ref 000225005082 Notifié le : - [B] [G], Société [10] - Dossier - B

    Lire la décision → Vérifier la source 6986800ccdc6046d474a6088
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00050

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBX2 Minute : 26/00017 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5c2cdc6046d4712ef04
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00050

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJ3 Adoption de : Madame [R] [M] [Z] [F] par : Monsieur [D], [V] [Y] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69841946cdc6046d47f607dd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00050

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00073 DOSSIER : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLD JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] né le 20 Février 1962 à [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697144c7cdc6046d4729fb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00050

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVHS Minute n° 9/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e3ecdc6046d47f02c51
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00050

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026 sous la Présidence et signé par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa942fcdc6046d47b2be9f
  • ca other ca_dijon n° 25/00050

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00050

    S.A.S.U. IMMODP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L. LP AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5ec9cdc6046d478ab6a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00050

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKW5 Minute : 2026/15 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [J] [V] C/ Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICE Copie certifiée conforme délivrée le : 08/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6960221bcdc6046d47acb4e8
  • ca other ca_agen n° 25/00050

    CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00050

    ARRÊT DU 05 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ3V --------------------- [L] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 6-2026 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd7be75782d5f06f2b8f4
  • ca other ca_angers n° 25/00050

    CA Angers, 30 déc. 2025, RG 25/00050

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25/36 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSDI AFFAIRE : [U] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6956277875782d5f066f09d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00050

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBLX En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6954459875782d5f06496bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00050

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69857685cdc6046d4722cf89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1