Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00114
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00114
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00113
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00113
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00112
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00112
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00111
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00111
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [I]– RG n°26/00111 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00111 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FORU ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 25 février 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00110
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORP EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [K] [G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00108
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOP6 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[T] c/ Madame [T] [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00107
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOP5 [K] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [K] c/ Madame [K] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00102
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOO5 Madame [U] [F] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00109
TJ 10387, 24 févr. 2026, RG 26/00109
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00105
TJ 10387, 23 févr. 2026, RG 26/00105
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00104
TJ 10387, 22 févr. 2026, RG 26/00104
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 février 2026. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02427
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02427 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLVY Nac :5AB Minute: Jugement du : 20 février 2026 Monsieur [K] [O] c/ Monsieur [B] [Q] DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] compa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02356
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLM6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 Madame [B] [V] c/ Monsieur [U] [X] Madame [M] [C] DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02291
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLGF Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ Monsieur [V] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02258
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02258 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLAM Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 S.C.I. [Q] c/ Monsieur [T] [W] DEMANDERESSE S.C.I. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02647
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/02647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB2A Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [U] [R] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00103
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 26/00103
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 février 2026. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00427
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERTZ NAC :38E [Y] [R] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE Société N26 BANK SE (anciennement N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00702
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL75 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 S.C.I. DU [Adresse 1] c/ Madame [N] [A] DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00645
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLNC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [A] DEMANDERESSE OPH [Loc
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