Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00918
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U], Me Michael BROSEMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00918 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRS N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 février 2026 DEMANDERESSE REPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00918
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZ2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic le Cabinet NEOUZE - CLEMENT - GOUSSE c/ S.A.R.L. BDR 92 [Localité 1] 42 [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00918
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00918
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00918 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [Q], demeurant [Adresse 1] non constituée DEFENDERESSE La SAS SOLTECHNIC, société par actions simplifiée au capital social de 1 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00918
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QTD N° Minute : 26/00133 AFFAIRE [D] [T] [M] C/ [14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [T] [M] [Ad
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ca other ca_rouen n° 25/00918
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00918
N° RG 25/00918 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Février 2025 APPELANTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00918
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00918
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IUR JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00918
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00918
CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJCT du rôle général [C] [T] c/ [B] [I] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSE le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie électronique : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - Expert - Ré
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00918
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL BSV la SELARL BGLM Me Cathe
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ca other ca_rennes n° 25/00918
CA Rennes, 12 déc. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/95 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00918
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/00918
N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKG6 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKG6 Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Louis-paul KOWALSKI Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Louis-paul KOWALSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00918
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRJ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [V] [X] [W] [X] [S] [X] Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00918
TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00918
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00918
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00918
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAR DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : DEP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00918
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00918
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolementdont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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ca other ca_riom n° 25/00918
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 465 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYT PV [G] [T] / [P] [B] [N] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 20 Mai 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00918
TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEK MINUTE: 25/00561 ORDONNANCE rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00918
TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [H] [X], gref
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ca other ca_besancon n° 25/00918
CA Besancon, 9 oct. 2025, RG 25/00918
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5HF Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 29 Avril 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du JURA Code
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00918
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00918
N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00918
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00918
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGO N° Minute : 25/711 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff
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