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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/00664

    CA Colmar, 21 févr. 2026, RG 26/00664

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXBV N° de minute : 076/26 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 699d43a7cdc6046d478a8680
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00664

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00664

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00664 - N Portalis DB2H-W-B7K-34N5 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69979aabcdc6046d4703c884
  • ca other ca_rouen n° 26/00664

    CA Rouen, 14 févr. 2026, RG 26/00664

    N° RG 26/00664 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 69940569cdc6046d47a67afa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00664

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00664 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da19cdc6046d475249c5
  • ca other ca_lyon n° 26/00664

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00664

    N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXNV Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc912cdc6046d475ede7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1