Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00664
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00664
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00664
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00664
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ASZ AFFAIRE : [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, [G] [Z], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES INFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_toulouse n° 26/00664
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/668 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 15h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conna
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00664
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LR2A [A] [Q] C/ [Y] [H], assignée à étude le 04/02/25 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00664
TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00664
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00664 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYYI RG N°25/858 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00664
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00664
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/00664 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N3O Le 30 juin 2026 DEMANDEUR M. [K] [P
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ca other ca_nimes n° 26/00664
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00664
Ordonnance N°663 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juin 2026 [Z] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00664
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SHA MI : 19/757 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN 2 copies au service expert
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00664
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00664
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca other ca_metz n° 26/00664
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00664
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00664
Pôle social - N° RG 26/00664 - N° Portalis DB22-W-B7K-T64P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [I] [T] N° de minute : 26/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00664
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00664
N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00664 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODNS Copie executoire à :
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ca other ca_paris n° 26/00664
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00664
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRPS Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00664
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00664
DOSSIER N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34T6 Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC LA CARETTE C/ [O] [F] [M] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Pauline PICQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00664
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00664
N° RC 26/00664 Minute n° 26/322 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 ____________________________
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ca other ca_douai n° 26/00664
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOT Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] alias [J] [K] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/00664
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYV2 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00664
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00664
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00664 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJGD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00664
TJ 07186, 6 mars 2026, RG 26/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00664 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERNF AFFAIRE : Mme [J] [X] Exp : Mme [J] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00664
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35H3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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