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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00656

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00656

    AFFAIRE : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d53ccdc6046d47dbc41c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00537

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00537

    AFFAIRE : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d537cdc6046d47dbc38f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00446

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00446

    AFFAIRE : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00022

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00022

    AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d530cdc6046d47dbc316
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00627

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 22/00627

    AFFAIRE : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 18/00602

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 18/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 18/00602 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CJUO JUGEMENT DU 25 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Février 2026, les parties en ayant été

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00977

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCU5 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Victoire ADNOT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6f8cdc6046d47dbe744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01275

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIID DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent TORTIGUE de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00369

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBBL DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Lucie CHIMITS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6eccdc6046d47dbe660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01343

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/01343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBR DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Géraldine CORET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6e6cdc6046d47dbe5e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00211

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE64 DEMANDEUR S.C.I. PASSAVIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 215 233 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ccccdc6046d47ba1648
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/01624

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/01624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJAX DEMANDEUR ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE EQUILAND, ci-après déno

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cbbcdc6046d47ba1519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01532

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/01532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHE DEMANDEURS Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Katy MIRA de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cb7cdc6046d47ba14c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJEU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. [T], sise [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d07cdc6046d47ba1a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00578

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [X] [C], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ceacdc6046d47ba1885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00569

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJDJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ce7cdc6046d47ba1835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00563

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJCF Minute n° : 26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. SNCF

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ce4cdc6046d47ba17ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00530

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIX6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Q], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ce0cdc6046d47ba17cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00520

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cddcdc6046d47ba1766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00445

    TJ 40088, 24 févr. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA,sise [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4cd9cdc6046d47ba171c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1