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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00126

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIM MINUTE : 26/53 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b38cdc6046d47e181b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00125

    TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHS MINUTE : 26/52 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b36cdc6046d47e18169
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/01994

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 20/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/01994 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7CY AFFAIRE : [T] [X] C/ [C] [M] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25ef6cdc6046d47fe3a3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00066

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 Février 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCU Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5883cdc6046d47baf0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00026

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00026

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIP6 Nature affaire : 54Z MI : 23/318 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5869cdc6046d47baef2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00006

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00006

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIMO Nature affaire : 54Z MI n°26/67 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5866cdc6046d47baef13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00588

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00588

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIH6 Nature affaire : 82C MI : 26/71 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5863cdc6046d47baeec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00570

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00570

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHV3 Nature affaire : 50D MI : 26/68 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f585fcdc6046d47baee63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00560

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00560

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH24 Nature affaire : 50D MI n°26/70 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f585ccdc6046d47baee40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00424

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00424

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHV Nature affaire : 28A MI 26/69 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5859cdc6046d47baede4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00221

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00221

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDR Nature affaire : 72D Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5856cdc6046d47baedc6
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00028

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 25/00028

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E736 Nature affaire : 53F Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5853cdc6046d47baed7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00303

    TJ 51454, 24 févr. 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE COMMERCIAL JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE DU 24 FÉVRIER 2026 N° du rôle : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTV N° minute : 26/ [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699e08e4cdc6046d479ceeeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00116

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDP MINUTE : 26/50 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed2ccdc6046d47098fb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00115

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDN MINUTE : 26/49 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed2acdc6046d47098f9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00114

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDH MINUTE : 26/48 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed27cdc6046d47098f52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00113

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKC3 MINUTE : 26/47 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed24cdc6046d47098f3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00111

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKCP MINUTE : 26/46 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec50cdc6046d47098171
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00110

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKCL MINUTE : 26/45 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec4dcdc6046d47098157
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00109

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKBJ MINUTE : 26/44 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec4acdc6046d4709810a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1