Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00063
TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2VU Minute n° : 26/65 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00063
TJ 56121, 19 févr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BR7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00063
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 26/00063
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00063
TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DX Rang n° 26/101 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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ca other ca_paris n° 26/00063
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (n°63/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU7H Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00063
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54T O R D O N N A N C E N° 2026 - 66 du 10 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00063
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J647 Affaire : Madame [D] [N] Le 05 Février 2026, Nous, A. DAVID, V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00063
TJ 10387, 1 févr. 2026, RG 26/00063
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 1er février 2026. Le magistrat La présente ordonnance a été
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00063
TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3Q N° DE L’ORDONNANCE : 26/74 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00063
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00063 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT5Y Monsieur [B] [N] Le 27 janvier 2026 à 16H45 Minute n°2026/60 Nous, Laura GERAUDIE, magistra
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ca other ca_toulouse n° 26/00063
CA Toulouse, 23 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/63 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 janvier 2026 à 15h40 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 déce
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ca other ca_metz n° 26/00063
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 26/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_nimes n° 26/00063
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00063
Ordonnance N°58 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2R7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 janvier 2026 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine K
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00063
TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/43 Affaire : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E345S Jugement Rectificatif rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE SAINT CLAIR Prise en la personne de son syndic en exercice IMMATRICULEE AU RCS DE MONT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00063
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00063
/ N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNL Minute N°63/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [11] 2026 pour notification à [L] [T] contr
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ca other ca_douai n° 26/00063
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJB Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00063
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPL5 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00063
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IKR N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience de cabinet du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00063
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00063
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5X ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00063
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7E Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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