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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00284

    TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3J Numéro minute : 184/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7715fcdc6046d476c06ec
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00284

    TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00284

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 21 février 2026 à 16 h00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd6a9cdc6046d47829783
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00284

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 26/00284

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZN ORDONNANCE DU 17 Février 2026 A l’audience publique du 17 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd50cdc6046d47babebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00284

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00284 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2F N° de Minute : 26/240 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [A] [G] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ce0cdc6046d4744b267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00284

    TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00284

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 697b801bcdc6046d472158b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1