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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00307

    TJ 22278, 26 févr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.R.L. SAINT UZEC, [L] [M] [V], [Z] [O] épouse [V] / CRAMA DE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, S.A. GENERALI IARD, [Y] [C], S.A.R.L. LE BIVIC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, [H] [F], S.A.R.L. SALVI CONSTRUCTIONS, [G] [S] EPOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15959cdc6046d47e5aabc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00307

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPN6 AFFAIRE : [J] / S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] demeurant 284 chemin des Moynaches, 07220 ST MONTAN Madame [A] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1258ccdc6046d47e1250d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00307

    TJ 97120, 25 févr. 2026, RG 25/00307

    Ordonnance de référé du 25 Février 2026 - N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMOF Page sur Ordonnance du : 25 Février 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L'UNIVERSITE C/ [O] [I] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a811a9cdc6046d47782fd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00307

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GE3H DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23224cdc6046d47fb5802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00307

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E42X DEMANDEUR : SA FLOA dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Eric DEZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa73bcdc6046d47b5b5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00307

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUF N° MINUTE 26/00079 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [A] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71202cdc6046d476089d9
  • ca other ca_amiens n° 25/00307

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/00307

    ARRET N° [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [A] [O] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxim

    Lire la décision → Vérifier la source 699952dccdc6046d47333e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00307

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGK _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69991837cdc6046d472e5f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00307

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPM MINUTE N° : 2026/308 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [N], [V] [N] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a244cdc6046d47e8d85d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00307

    TJ 80021, 11 févr. 2026, RG 25/00307

    DU : 11 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/00307 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46eecdc6046d471ed380
  • ca other ca_besancon n° 25/00307

    CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 25/00307

    ARRET N° CE/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34V S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 21 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698375c8cdc6046d47e63ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00307

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4WM N° Minute : 26/00026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 27 Juin 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ilias KARAGHIANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4bbcdc6046d4718ad99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00307

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00307

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7M7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC CARRE DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de35cdc6046d472f7de3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSF MINUTE N° :26/00007 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c58ecdc6046d472c833b
  • ca other ca_chambery n° 25/00307

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOV Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [Y] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697de935cdc6046d4761233c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00307

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSQB AFFAIRE : S.C.I. NORAH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 444 667 869 / S.A.S. NADO SPORT, S.E.L.A.R.L. SELARL BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRE S, S.C.P. CBF ASSOCIES NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 697601a1cdc6046d47a70bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00307

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOS 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [D] [P] C/ CPAM DU HAVRE DEMANDERESSE Madame [D] [P] 3 avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45b4cdc6046d47ac00b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00307

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00307

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EJ AFFAIRE : [B] [H], [K] [H] épouse [C], [I] [J] épouse [H] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE (MAF A SSURANCES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0157cdc6046d476442ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00307

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BM Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La SCI LUCIE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69734e45cdc6046d4767ef94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00307

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIK N° minute : 26/00007 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294becdc6046d4702bbea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1