Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00191
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00191
[W] [M] épouse [T] C/ Organisme CPAM 52 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légale en exercice et domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -Me CHAFFAUT C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -[W
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ca other ca_dijon n° 24/00224
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00224
Association [1] C/ Caisse CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Me BREDON -[1](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_dijon n° 24/00247
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00247
[F] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Mme [Y]) -Me DI-CINTIO RÉPUBLIQUE
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ca other ca_dijon n° 24/00312
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00312
Société [1] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me VIARD-GAUDIN - Sct [1] - CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_dijon n° 25/00175
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00175
[D] [P] C/ MDPH DE [Localité 1] D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -MDPH(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Me MANHOULI -M.[P](LRAR) RÉPUBLIQUE
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ca other ca_dijon n° 25/00242
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00242
S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants en exercice domici liés en cete qualité audit siège C/ URSSAF FRANCHE-COMTE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit s
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ca other ca_dijon n° 25/00434
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00434
[N] [J] C/ MDPH DE [Localité 1] D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -MDPH (LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Mme [D]) -Me NUNES RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_dijon n° 25/00436
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00436
Organisme URSSAF FRANCHE COMTE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal CCC délivrée le : 26/02/2026
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ca other ca_dijon n° 25/00438
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00438
Organisme URSSAF FRANCHE COMTE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal CCC délivrée le : 26/02/2026
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ca other ca_dijon n° 25/00555
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00555
[X] [H] C/ [U] [Y] S.A. MAAF ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00555 - N° Port
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ca other ca_dijon n° 25/00558
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00558
S.A.S. BAT ENERGIE C/ S.A.R.L. FAÇADES BOURGOGNE 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/0055
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ca other ca_dijon n° 25/00756
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00756
[L] [J] C/ [Y] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV3A
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ca other ca_dijon n° 25/00875
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00875
[D] [X] épouse [Q] [L] C/ GRAND [Localité 1] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/008
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ca other ca_dijon n° 25/00876
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00876
[P] [H] C/ CPAM DU JURA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G
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ca other ca_dijon n° 25/00975
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00975
[M] [R] C/ [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWMO
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ca other ca_dijon n° 26/00054
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 26/00054
[P] [M] [L] [K] épouse [M] C/ [X] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00054 - N° P
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ca other ca_dijon n° 22/01448
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 22/01448
S.C.I. LES SETILLES C/ [B] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_dijon n° 22/01504
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 22/01504
[N] [A] épouse [Y] [F] [Y] C/ [J] [S] [T] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 22/01504 -
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ca other ca_dijon n° 23/00428
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 23/00428
S.A.S. WANNITUBE C/ S.A. MALTERIES FRANCO BELGES S.A.R.L. VOW S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re ch
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ca other ca_dijon n° 25/00526
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00526
S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [Q] S.A. AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00
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