Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj59183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00325

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00325 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43I N° Minute : 26/00045 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [F] né le 25 Octobre 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc DEBEUGNY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b105cdc6046d47ef1188
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00003

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00003 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F4YQ N° Minute : 26/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice M. [M] [L], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b101cdc6046d47ef1145
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00017

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00017 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5X5 N° Minute : 26/00046 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VDV immatriculée au RCS de [Localité 2] DE [Localité 3] sous le numéro 440 398 600, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1af78cdc6046d47eeeed1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00011

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00011 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5LN N° Minute : 26/00044 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [L] né le 19 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa MAENHAUT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1af75cdc6046d47eeee84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01595

    TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL3L N° Minute : 24/00026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [E], [M] [X] né le 15 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4a6cdc6046d4772d0e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01052

    TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 23/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJ4C N° Minute : 26/00018 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1bbdcdc6046d479e4c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/02193

    TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 21/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/02193 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FBJ6 N° Minute : 26/00017 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 05 Avril 1968 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1baccdc6046d479e4ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 19/02193

    TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 19/02193

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Julie BABELAERE (Me Charlotte CATRIX), Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND (Me Hugues SENLECQ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Février 2026 JAF Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc64fcdc6046d476104e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01658

    TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 24/01658

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thomas BAUDRY (Me Lauriane TIMMERMAN) Me Charlotte CATRIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Février 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/01658 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba745fcdc6046d47121679
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj59183 n° 23/02133

    TJ 59183, 16 févr. 2026, RG 23/02133

    Grosse + expédition délivrées à Me Didier CATTOIR et Me Anne Sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 23/02133 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNSW ORDONNANCE D’INCIDENT EN DATE DU 16 FÉVRIER 2026 Nous, Charlotte HENON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93842cdc6046d47f62502
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00324

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00324 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BM N° Minute : 26/00038 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [A] né le 20 Novembre 1979 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me David BROUW

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7eecdc6046d4747160b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00326

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00326 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BJ N° Minute : 26/00034 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [G] né le 08 Mai 1968 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louise BARGIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cf9cdc6046d471f62ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00009

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00009 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RF N° Minute : 26/00035 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 13 Août 2001 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cf6cdc6046d471f6295
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00287

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00287 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4DY N° Minute : 26/00036 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cf3cdc6046d471f6247
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00005

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00005 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4Y5 N° Minute : 26/00037 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le [Date naissance 1] 1966 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre CORTIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cefcdc6046d471f61e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00286

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00286 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F366 N° Minute : 26/00039 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le 13 Mars 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SABOS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ccfcdc6046d471f5fa1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00495

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 25/00495

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me François ROSSEEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWMF

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf803cdc6046d47f3dc1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00188

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 25/00188

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Audrey VERHOEVEN - Me Magalie WADOUX Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf7fdcdc6046d47f3dbb2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/01405

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 24/01405

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf7f5cdc6046d47f3db3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/01024

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 22/01024

    RPVA + expédition délivrées à : - Me [Localité 1] xavier [Localité 2] - Me Stéphanie LEFEBVRE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf7eccdc6046d47f3da7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1