Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00129
TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIQ MINUTE : 26/55 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET et Madame L
-
ca other ca_paris n° 26/00129
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (n°129/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00129 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00129
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K4 Rang n° 26/134 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00129
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00129
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZOE ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra G
-
ca other ca_toulouse n° 26/00129
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/129 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKQ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00129
TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 26/00129
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7P N° Minute : 26/79 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, gref
-
ca other ca_nimes n° 26/00129
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 26/00129
Ordonnance N°121 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 février 2026 [L] C/ [G] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00129
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 26/00129
DU 06 Février 2026 N° minute : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC4M CODE NAC : 82C Madame [N] [Z] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D?ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00129
TJ 54395, 5 févr. 2026, RG 26/00129
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00129 - N° Po
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00129
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00129
N° RC 26/00129 Minute n° 26/074 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 ______________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00129
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00129
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00129
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZL Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [Y] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 5] MAROC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00129
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV43 N° de Minute : 26/105 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 8] c/ [X] [E] NOTIFICATION par courr
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00129
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQKK Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00129
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 26/00129
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDD N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 A l’audience publique du 20 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00129
TJ 59350, 18 janv. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00129
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OGI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 nov
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00129
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00129 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMM ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00129
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Doss
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00129
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MU7 MINUTE: 26/0050 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles