Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 26/02/2026 tj13055 n° 25/05286

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05286

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a25099cdc6046d47fd4e99
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 26/02/2026 tj13055 n° 25/05230

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05230

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETE PARTIES : DE

Lire la décision → Vérifier la source 69a24fc1cdc6046d47fd40f2
tj Autres mesures ordonnées en référé 26/02/2026 tj13055 n° 25/05229

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05229

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05229 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24fb8cdc6046d47fd4061
tj Autres mesures ordonnées en référé 26/02/2026 tj13055 n° 25/05404

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05404

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05404 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24fadcdc6046d47fd3f62
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/05372

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05372

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05372 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRL

Lire la décision → Vérifier la source 69a24ed9cdc6046d47fd3208
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/05365

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05365

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FQ7

Lire la décision → Vérifier la source 69a24ecfcdc6046d47fd313b
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/05093

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24ec3cdc6046d47fd307e
tj Désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/04358

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04358

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MB

Lire la décision → Vérifier la source 69a24ebfcdc6046d47fd302b
tj Autres mesures ordonnées en référé 26/02/2026 tj13055 n° 25/04506

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04506

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04506 - N° Porta

Lire la décision → Vérifier la source 69a24eb9cdc6046d47fd2fd1
tj Désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/05088

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05088

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNM

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e24cdc6046d47fd2665
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/04322

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04322

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e20cdc6046d47fd261d
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 26/02/2026 tj13055 n° 25/04921

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04921

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e1ccdc6046d47fd25c1
tj Autres mesures ordonnées en référé 26/02/2026 tj13055 n° 25/04107

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e19cdc6046d47fd2573
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 26/02/2026 tj13055 n° 25/04605

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04605

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XD

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e16cdc6046d47fd254f
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 26/02/2026 tj13055 n° 25/03867

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03867

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03867 - N° Portalis DBW3-W-B7J

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e13cdc6046d47fd24fa
tj Autres mesures ordonnées en référé 26/02/2026 tj13055 n° 25/02575

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/02575

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/02575 - N° Porta

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e10cdc6046d47fd24e1
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/04510

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04510

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CC

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e0dcdc6046d47fd249b
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 26/02/2026 tj13055 n° 25/03816

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03816

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e09cdc6046d47fd243f
tj Autres mesures ordonnées en référé 26/02/2026 tj13055 n° 25/04494

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04494

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04494 - N° Port

Lire la décision → Vérifier la source 69a24e05cdc6046d47fd2428
tj Désigne un expert ou un autre technicien 26/02/2026 tj13055 n° 25/04490

TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04490

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

Lire la décision → Vérifier la source 69a24d31cdc6046d47fd169b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1