Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00657
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00657
[X] [C] [O] [Q] C/ S.A.S. HOMELOG S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 E CHAMBRE CIVI
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ca other ca_dijon n° 25/00718
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 février 2025, enregis
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ca other ca_dijon n° 25/00753
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00753
[E] [V] C/ [B] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV22
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ca other ca_dijon n° 25/00181
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00181
[E] [Y] C/ [V] [N] [B] [C] [I] [N] [S] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DB
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ca other ca_dijon n° 25/00961
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWLZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Mars 2025
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ca other ca_dijon n° 25/00991
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00991
[K] [H] [S] [M] épouse [H] C/ [I] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 N° N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7J
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ca other ca_dijon n° 26/00176
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 26/00176
[S] [Y] C/ S.A. HABELLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 N° N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYWS
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ca other ca_dijon n° 23/00643
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00643
Société [1] [E] [G] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société [1] [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (CPAM) CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me RUIMY - Sct Clinique [Localité 1] 1
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ca other ca_dijon n° 24/00039
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00039
S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Ex
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ca other ca_dijon n° 24/00040
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00040
S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Ex
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ca other ca_dijon n° 24/00052
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00052
S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me DENIZE SAS [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : CPAM de [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_dijon n° 24/00053
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00053
S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me DENIZE SAS [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : CPAM de [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_dijon n° 24/00081
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00081
[Y] [G] conducteur régional C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me TRINCEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 24/00102
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00102
[I] [R] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GERBAY Me [Localité 1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 24/00110
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00110
[Y] [V] C/ S.A.R.L. [1] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_dijon n° 24/00126
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00126
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me CARABIN - SAS [1] - CPAM
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ca other ca_dijon n° 24/00130
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00130
[U] [H] C/ S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me Me NADJAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca other ca_dijon n° 24/00132
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00132
G.I.E. [1] C/ [W] [O] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me JOURDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_dijon n° 24/00144
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00144
[W] [I] Monsieur [I] exerce la profession d'ouvrier bois C/ [T] [Y] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 24/00175
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00175
[H] [A] chez Monsieur [X] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET LO IRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Me MARAGNA -[H] [A] (LRAR)
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