Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01156
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/01156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 102 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUFK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, dans une
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ca other ca_basse_terre n° 24/00143
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 103 DU 26 FEVRIER 2026 R.G : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU36 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 16 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00491
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 104 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4V Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, du 19 avril 2024, dans une ins
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ca other ca_basse_terre n° 24/00753
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 105 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 4 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00040. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00973
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00973
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 26 FÉVRIER 2026 Sur oppostion N° RG 24/00973 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXS5 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00542.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01150
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 109 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYC5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 20 novembre 2024, dans une
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ca other ca_basse_terre n° 25/00003
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 110 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00645. APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00008
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 111 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00293. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00026
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 100 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKT Décision déférée à la Cour :jugement Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, du 7 mars 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 17/01396. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 25/00060
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 114 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNL Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 5 septembre 2024
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ca other ca_basse_terre n° 25/00066
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00066
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 115 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 19 décembre 2024
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ca other ca_basse_terre n° 25/00085
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00085
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 118 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYPN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 janvier 2025, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 25/00117
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 119 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 25 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00271
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 120 DU 26 FÉVRIER 2026 R.G : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 8 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00510. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 25/00586
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 121 DU 26 FÉVRIER 2026 Requête en ultra petita N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2G Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00974
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 122 DU 26 FÉVRIER 2026 Requête en interprétation N° RG 25/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2O2 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 28 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_basse_terre n° 25/01045
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 123 DU 26 FÉVRIER 2026 Sur requête en rapport d'arrêt N° RG 25/01045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2TD Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 mars 2025, dans une procédure enregistrée sous le n° R
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ca other ca_basse_terre n° 23/00336
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/00336
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 88 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 10 février 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00821
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 91 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n°21/00010
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ca other ca_basse_terre n° 24/00944
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 92 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 août 2024, dans une instan
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