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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00975

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00975

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00065 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78dcccdc6046d476dae8b
  • ca other ca_dijon n° 25/00975

    CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00975

    [M] [R] C/ [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a93ecdc6046d470453b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00975

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00975

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97520cdc6046d47d17a1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00975

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00975

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZV du rôle général [S] [I] [V] [K] épouse [I] c/ S.A. SMABTP et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES l

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  • ca other ca_versailles n° 25/00975

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00975

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00975 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOI AFFAIRE : Madame [F] [V] venant aux droits de [O] [V] C/ SELARL [13] [Z] prise en la personne de Me [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698583e9cdc6046d4724ed6f
  • ca other ca_rennes n° 25/00975

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/00975

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°60 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPD (Réf 1ère instance : 202300448) SILVADEC SAS C/ Société HLG STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MORICE Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69836764cdc6046d47e44a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00975

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/00975

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKM DEMANDEUR : M. [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Serva

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d5fcdc6046d47e013a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00975

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me YANN BENOIT ; Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00975

    TJ 01053, 26 déc. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQU Isolement et Contention N° Minute : 25/00277 Rendue le 26 Décembre 2025 à 11h45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d874cdc6046d47e0ac8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00975

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00975

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a66175782d5f06fa0a8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00975

    TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00975

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC77 AFFAIRE : [H] [A] C/ Société HABELLIS COMPOSITION

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  • ca other ca_versailles n° 25/00975

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00975

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOK Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : DPO CONSULTING Me HAMDACHE SELARL [J] AVOCATS Me DELAUNA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00975

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00975

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WI4 AFFAIRE : [V] [H], [D] [X] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ARCHITECTURE BY ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL SOCIETE D’ARCHITECTURE BY ARCHITECTES

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00975

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00975

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZJ Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED A CTIVITY COMPAGNY (BHEI DAC) C/ [M] [C] [X] [T] Caisse CPAM DES BO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00975

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00975

    Min N° 25/00852 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SJ S.A. FLOA C/ M. [J] [V] Mme [S] [C] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ol

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00975

    TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 25/00975

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID5D Minute : 25/00975 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 690131452481d356bd2a2466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00975

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLR N° Minute : 25/750 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00975

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00975

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4P Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bd0b565ec7590f7c1f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00975

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00975

    N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [AO] TP S.A.R.L. BUCIOL --------------------------------------- copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fc88dcb0e97e90bb15
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00975

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00975

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLA AFFAIRE : Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE C/ S.C.I. EPIPHYTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1