Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00008
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36SC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00389 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00008
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMW ELECTEUR : Monsieur [X] [B] né le 01 Mai 1987 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejeta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00008
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 26/00008
/ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBPT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Emmanuelle FREE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00008
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00008
NAC : 53B N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DN4N S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, prise en la personne de son Directeur Général et de son Directeur Délégué Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES C/ Monsieur [P] [C] JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00008
TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 26/00008 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFZ NAC : 78F [V] [Y] c/ Société CIC EST Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 à [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00008
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGC2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau de LAVA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00008
TJ 2b033, 11 févr. 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 37 DECISION DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO52 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 35 rue César Campinchi à BASTIA c/ S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00008
TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 26/00008
DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [T] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 26/00008 N°Portalis DB26-W-B7K-IUKS N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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ca other ca_douai n° 26/00008
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00008
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 9 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5U Minute électronique M. [R] [L] né le 19 Janvier 2002 à [Localité 1] - (GU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00008
TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 26/00008
JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EA AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00008
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MWO Minute : 26/00104 S.A.S. NEOLIEUX ANCIENNEMENT DENOMMEE ATLAND RESIDENTIEL Représentant : Maître
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ca other ca_orleans n° 26/00008
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00008 Minute n° Notification du : 05/02/2026 Juge des libertés du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Paul DENIZOT [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00008
TJ 55545, 5 févr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRL7 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 05 Février 2026
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 26/00008
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 26/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BS DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00008
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWO MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USWO NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
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ca other ca_grenoble n° 26/00008
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FT N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00008
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGWZ Minute N° 2026/018 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DU [Adresse 2] C/ S.A.S. H2OE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/202
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ca other ca_reims n° 26/00008
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE N° du 29/01/2026 DOSSIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXML Madame [G] [W] C/ CH DE BELAIR MJPM du CHS Belair ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00008
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/08 Rôle N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPQ6 [D] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] [9] [H] [S] Copie adr
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ca other ca_dijon n° 26/00008
CA Dijon, 23 janv. 2026, RG 26/00008
[X] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE MARNE HOPITAL [3] Expédition délivrées par télécopie le 23 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° N° RG 26/00008 - N° Portalis
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