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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01358

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/01358

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société SCCV [Adresse 1] C/ S.A.R.L. [D] TRAVAUX HABITAT 33 'GTH 33" ---------------------- N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJB ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed7f8cdc6046d472b50eb
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj62041 n° 25/01358

    TJ 62041, 11 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FASI JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6993769bcdc6046d479bd844
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01358

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMU7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688f3cdc6046d474afa47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01358

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 699912b4cdc6046d472dfff7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01358

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALY N° de Minute : 26/00040 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. RDFB C/ [B] [L] [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69947035cdc6046d47b09cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01358

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01358 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4XT JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [P] [D], [X] [K] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a96cdc6046d47ad78dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01358

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETLO Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846b9ccdc6046d47009a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01358

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWR6 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984190ecdc6046d47f60434
  • ca other ca_versailles n° 25/01358

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRM AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ... C/ S.A.S. ERIGEA Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f6a075782d5f06ac354c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01358

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef4475782d5f06d83186
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01358

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01358

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IG AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S. Hôpital Privé NATECIA, [G] [D], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4ed75782d5f06cbc62e
  • ca other ca_metz n° 25/01358

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPMG ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d9acc69a34cd207d7e53
  • ca other ca_pau n° 25/01358

    CA Pau, 9 déc. 2025, RG 25/01358

    PhD/SH Numéro 25/3342 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09 Décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFQD Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [W] [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69392c59c988783351cc16d3
  • ca other ca_nimes n° 25/01358

    CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01358

    Ordonnance N°1275 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 692e981415321910675b9490
  • ca other ca_rouen n° 25/01358

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/01358

    N° RG 25/01358 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00006 Jugement du Juge de l'Execution d'[Localité 13] du 03 Mars 2025 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARTDONYS Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 692015bec302c2b2379e04f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01358

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/01358

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MKJ Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1a45cdc6046d4752f539
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01358

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/01358

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT DU 18/11/2025 N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2RQ ADOPTION SIMPLE Me Séverine DERONZIER A l'audience non publique du dix huit Novembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 694583aa75782d5f06c48884
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01358

    TJ 80021, 5 nov. 2025, RG 25/01358

    JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/01358 - N° Portalis DB26-W-B7J-II2H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0df11f8a20b9100123cf
  • ca other ca_toulouse n° 25/01358

    CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01358

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1366 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01358

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2N JUGEMENT du 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e03318ad6c6cb28a4719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1