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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00201

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJU7 DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [Z] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00199

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJU5 DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [V] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31249cdc6046d470ce347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00077

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH6Q DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00033

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHNR DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [J] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01464

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01464

    N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJG DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asses

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01407

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01407

    N° RG 24/01407 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCE DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [N] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01398

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01398

    N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7S DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. SUD LOCATION ---------- AVOCATS : Me Simon RELUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01369

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01369

    N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWW DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. ARC BTP ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Ass

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00868

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/00868

    N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDHH DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [1] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00041

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/00041

    N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6C4 DU 26 Février 2026 AFFAIRE : Société CLINIQUE DE CHOISY C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : CABINET OVEREED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3115fcdc6046d470cd451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00409

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMHK DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [A] ---------- AVOCATS : Me Marie-julianne GUEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31158cdc6046d470cd3b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00307

    TJ 97120, 25 févr. 2026, RG 25/00307

    Ordonnance de référé du 25 Février 2026 - N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMOF Page sur Ordonnance du : 25 Février 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L'UNIVERSITE C/ [O] [I] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00313

    TJ 97120, 25 févr. 2026, RG 25/00313

    Ordonnance de référé du 25 Février 2026 - N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFL Page sur Ordonnance du : 25 Février 2026 N°Minute : AFFAIRE : [Q] [Z] [F] C/ [N] [P] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DURIMEL & BANGOU Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUD

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97120 n° 25/00018

    TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Société ENVIRONNEMENTS ROUTIERS ---------- AVOCATS : la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00270

    TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00270

    Ordonnance de référé du 24 Février 2026 - N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL45 Page sur Ordonnance du : 24 Février 2026 N°Minute : AFFAIRE : Association ACCOMPAGNEMENT ORIENTATION REINSERTION SOCIALE CENTRE SOCIAL LAPWENT C/ S.A. ALLIANZ IARD SA, S.A.R.L. SARL ANONYM’ART, S.A.R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00431

    TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00431

    Ordonnance de référé du 24 Février 2026 - N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNJ Page sur Ordonnance du : 24 Février 2026 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.R.L. DIRECT ALU Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André LETIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00325

    TJ 97120, 23 févr. 2026, RG 25/00325

    Ordonnance de référé du 23 Février 2026 - N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGC Page sur Ordonnance du : 23 Février 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [T] C/ [D] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00464

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00464

    N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNAL DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ , [G], [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719e4cdc6046d473bad4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00491

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHZ DU 13 Février 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE GUADELOUPE C/ , [X], [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719e1cdc6046d473bacf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00478

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNEV DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [L], [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719decdc6046d473bac9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1