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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00046

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00046 N° Portalis DB36-W-B7K-DKJQ AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3148ecdc6046d470d3394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00045

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00045 N° Portalis DB36-W-B7K-DKJM AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3148bcdc6046d470d3229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00041

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00041 N° Portalis DB36-W-B7K-DKGP AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31489cdc6046d470d31a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00064

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG3X - Page / - MINUTE N° : 25 JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG3X AFFAIRE : [P] [J] [W] [Z] C/ [Y] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66be9cdc6046d475244b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00032

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4O - Page / - MINUTE N° : 23 JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF4O AFFAIRE : [S] [H] [M]-[D] épouse [P], [G] [O] [B] [D] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66be5cdc6046d4752449e
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00071

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7S - Page / - MINUTE N° : 26/ADD JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7S AFFAIRE : [I] [L] [D] [B] C/ [M] [V] [B], [J] [G] [B], M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bdfcdc6046d4752441a
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00042

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGBF - Page / - MINUTE N° : 24/ADD JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGBF AFFAIRE : [X] [N] [S] C/ [Z] [M] [S], [G] [D] [O] [S], [C] [H] [S], [R] [K] [S], [G] [Q] [S], [B] [A] [S], [V] [E] [S], [F] [W] [S], [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bdbcdc6046d475243da
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00021

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 24/00021

    N° RG 24/00021 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAYD - Page / - MINUTE N° : 22/ADD JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAYD AFFAIRE : [N] [D] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bd6cdc6046d47524385
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00114

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIR6 - Page / - MINUTE N° : 05 ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIR6 AFFAIRE : Société BPCE LEASE TAHITI c/ [A] [W] épouse [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bc4cdc6046d47524245
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00044

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00044

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00044 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH6 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699fd398cdc6046d47c37da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00043

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00043

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00043 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH5 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 699fd396cdc6046d47c37bfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00042

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00042 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH4 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699fd393cdc6046d47c37a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00086

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 21/00086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00086 - N° Portalis DB36-W-B7F-CU4L - 74D AFFAIRE : [K] [D], [M] [X] épouse [D] C/ [I] [Q] [D], [H] [O] épouse [D], [A] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8215cdc6046d47a53b56
  • tj Homologue l'accord des parties tj98735 n° 15/00070

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 15/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 15/00070 - N° Portalis DB36-W-B67-B555 - 70A AFFAIRE : [A]-[W] [X] C/ [N] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8210cdc6046d47a5388b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00258

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00258

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAU, Me DES ARCIS (case) La copie authentique à : Me LAU, Me DES ARCIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/41 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7K TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 699e822acdc6046d47a54929
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00204

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00204

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me USANG, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me USANG, Me HOUBOUYAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/40 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8227cdc6046d47a546c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00171

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00171

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me GONZALEZ (case) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me GONZALEZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/39 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHKH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8223cdc6046d47a54416
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00143

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00143

    Notifiée le 24.0226 La copie exécutoire à : Me WONG-YEN, Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (case), [E] [G] (LS) La copie authentique à : Me WONG-YEN, Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (case), [E] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/38 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 699e821fcdc6046d47a541bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00262

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00262

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE (case), [V] [K](LS) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [V] [K](LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/42 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJBX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e821bcdc6046d47a53f14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00002

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 26/00002

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL GROUPAVOCATS (case), [G] [K] (LS) La copie authentique à : la SELARL GROUPAVOCATS (case), [G] [K] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/43 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJU6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 699e8218cdc6046d47a53d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1