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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00722

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00722

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00722 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01741cdc6046d47061558
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00722

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00722

    N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa790cdc6046d47470e9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00722

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868907cdc6046d474afb91
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 25/00722

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2F CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [J] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] (OISE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b51ccdc6046d472aec81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00722

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00722

    MINUTE N° RG :25/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YP AFFAIRE : [V] [B], [C] [W], [L] [B] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Janvier 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00722

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AV JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [O] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69868887cdc6046d474af309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00722

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00722

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69697b6bcdc6046d4774982d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00722

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CK N° Minute : 26/3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER subtituéé par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 696555b7cdc6046d47109dbb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00722

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00722

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMXW du 06 Janvier 2026 M.I 23/00001527 affaire : [U] [Z], [D] [Z] [O] c/ S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec775cdc6046d478c11a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00722

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00722

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00722 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX34 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Dorothée DUPORTAIL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Dorothée DUPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee49e75782d5f06c67abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00722

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EY N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b538cdc6046d47dd19c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00722

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDM N° de Minute : L 25/00726 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a9dcdc6046d472d8335
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00722

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00722

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00722 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNB JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LEO DEFENDEUR(S) : [V] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfd875782d5f06d2bbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00722

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00722 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXC Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [Z] [E] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMON

    Lire la décision → Vérifier la source 69817bf5cdc6046d47b455ae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00722

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00722

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [T] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5875782d5f06152f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00722

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00722

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69792188cdc6046d47e86674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00722

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00722

    - N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPG Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPG N° de minute : 25/00612 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me Laurence DENOT + dossier Me Aurore MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdab75782d5f060a5647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00722

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00722

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGHV Maître Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [X] [W] né le 16 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c06975782d5f06fec2b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00722

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV3Y MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/ [J] [P], [G] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b57c75782d5f061fc45a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00722

    TJ 87085, 24 nov. 2025, RG 25/00722

    Minute N° 25/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ44 Ordonnance du 24 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1