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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00620

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZSJD N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC [H] [N] C/ [G] [I], [E] [I] Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. SDC [H] [N] Société NEXI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00620

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6V Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître ROBIN Richard, avocat au barreau de Metz PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00620

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00620

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BL Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8256cdc6046d47cb8953
  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 25/00620

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00620

    N° du RÔLE : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4MF N° de minute : Madame, [U], [Z], Madame, [I], [Z], Monsieur, [S], [Z], C/ COMMUNE DE, [Localité 1], S.A. GMF ASSURANCES, Code de la nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593d6cdc6046d4714d900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00620

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00620 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4QD JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/149 S.A. [Adresse 1] C/ [Z] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [N] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f37cdc6046d47e62d80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00620

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 (RG 25/1624 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00620 (RG 25/1624 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CR NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS [G] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Audrey MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69853308cdc6046d471ddc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00620

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGZ JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [P] [Z] C/ [W] [C] expédition exécutoire délivrée le à Mr [Z] expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6977603ecdc6046d47c2dc43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00620

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAY S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] Le : copies exécutoires à SELARL SEMIOS copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1982cdc6046d47a77431
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00620

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 6954347375782d5f064836ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00620

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00620

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d25475782d5f062bad3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00620

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène DESPREZ, de la SCP GICQUEL - DESPREZ, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b36cdc6046d4720bb36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00620

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00620

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/620 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3P O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367075782d5f0612a6ad
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00620

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5E N° Minute : 25/736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. LANGUEDOC EXPERTISES IMMOBILIERES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 433 997 236 prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 697aca41cdc6046d470bcde4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00620

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00619 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRPV Madame [Y] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/630 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd5fcdc6046d472bbd5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00620

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00620

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3J2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbce75782d5f0600e3be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00620

    TJ 14118, 24 nov. 2025, RG 25/00620

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEY2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [A], [D] [R] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a0c75782d5f0610a787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00620

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93f802bad2f30af5e6e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00620

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca075cc9fa7cae60abaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00620

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00620

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH74 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD DEFENDEUR : [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a374322238c089cccf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00620

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00620

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6R JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [R] [F] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb245222181ceeb7c15a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1