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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00041

    TJ 33243, 25 févr. 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU5T Le 25 février 2026 Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7c24cdc6046d47bd9aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00928

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00928

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DREL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K], [I] [H], [D] [F] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00982

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00982

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFP AFFAIRE : [J], [P], [N] [T] C/ [E], [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : [P] BOURZAI ASSESSEURS : Bertrand QUINT François NASS GREFFIER : Stéphanie VIGOU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01262

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/01262

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/01262 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRQZ AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PASQUON C/ [K] [X], [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00980

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00980

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00980 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRNU AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI [Localité 1] C/ [A] [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00124

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/00124

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOMI AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ S.C.E.A. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/01512

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 23/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHTC AFFAIRE : [C] [Q] / [M] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Joan PINET ASSESSEURS : Marie-Laetitia MARZI Gérard CHAROLLOIS,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01456

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01456

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMUD AFFAIRE : [T] / [W] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI ASSESSEURS : Joan PINET Gérard CHAROLLOIS, magistra

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 24/01134

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01134

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLMR AFFAIRE :, [B] /, [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE, [K] JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI ASSESSEURS : Joan PINET Gérard CHAROLLOIS, magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00765

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 25/00765

    JUGEMENT DU : 20 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP75 AFFAIRE : [L] [Y] C/ [H] [J], [M] [N] [A] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01340

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01340

    JUGEMENT DU : 20 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMNW AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [Z] C/ S.C.I. MANOIR DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFF

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  • tj Expertise tj33243 n° 24/01575

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01575

    JUGEMENT DU : 20 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM33 AFFAIRE : [Q] [X] épouse [F] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, [I] [J] [U] veuve [X], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00207

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFR AFFAIRE : [M] [B], [P] [E] épouse [B] C/ [L] [T] 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00316

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00316

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSVT AFFAIRE : [G] [Z] épouse [D], [M] [D] C/ INCA [Localité 1] INDIVIDUELLES autrefois dénommée GEOXIA AQUITAINE, XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dd6cdc6046d470c8fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00315

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00315

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2G AFFAIRE : S.A.S. TONNELLERIE VICARD C/ S.C.E.A. VIGNOBLES NIARFEIX ET FILS 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dd2cdc6046d470c8f48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00321

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00321

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSSZ AFFAIRE : S.C.E.A. [W] [Localité 1] COTE [P] C/ S.A.S. [W] [P] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dcfcdc6046d470c8ef6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00322

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00322

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNS AFFAIRE : [Q] [O], [P] [G] épouse [O] C/ S.A.R.L. [J] [R], Société QBE EUROPE SA/NV 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dc8cdc6046d470c8e92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00320

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00320

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSPC AFFAIRE : [J] [N] C/ [S] [I] Entrepreneur individuel 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dc4cdc6046d470c8e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00724

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 23/00724

    JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 23/00724 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DEUM Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. [D] C/ [C] [V] épouse [B], [P] [V] épouse [I], S.E.L.A.R.L. EKIP ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dc1cdc6046d470c8dec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01285

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/01285

    JUGEMENT DU 19 février 2026 DOSSIER N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSNW AFFAIRE : [1] C/ [S] [X] administrateur Judiciaire chez [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1