Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00141
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00141
TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO5O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00141 N° Portalis DB2F-W-B7J-FO5O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00141
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YL Société [1] C/ [C] [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Loc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00141
TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6I7 JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00141
TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justinbe GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [F] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00141
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00141
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00141 N° Portalis DBY2-W-B7J-H23J N° MINUTE 26/00069 AFFAIRE : [B] [J] C/ SAS [1] SASU [2] pris en son établissement de [Localité 1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00141
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00141
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYXS DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00141
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGE MINUTE N° : 26/00246 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [N] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00141
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IDA N° Minute : 26/00323 AFFAIRE [10] C/ [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten
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ca other ca_nimes n° 25/00141
CA Nimes, 4 févr. 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLG ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 19 septembre 2024 N°23/02268 [P] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00141
TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00141
DOSSIER N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46O JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. IMMOBILIERE ROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00141
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJEG JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [I] [E] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj04070 n° 25/00141
TJ 04070, 22 janv. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Affaire n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWO-W-B7J-DFZT Minute n° ENTRE : M. [D] [X] 12 Rue Yves Rechner - Le Lautaret 04340 UBAYE-SERRE-PONÇON Mme [V] [B] 12 Rue Yves Rechner - Le Lautaret 04340 UBAYE-SERRE-PON
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ca other ca_amiens n° 25/00141
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00141
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Frédéric MANGEL Me Frédéric GARNIER Madame le Procureur Général de la Cour d'appel Amiens Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00141
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 15] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEK AFFAIRE : [R] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00141
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZQQ MINUTE N° : 26/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00141
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26S7 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 9] C/ [M] [L], [
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ca other ca_dijon n° 25/00141
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00141
[V] [H] C/ [X] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00141
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HD - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [R]
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