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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00217

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/00217

    Minute n° 26/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00217 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPO7 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: L’Etablissement Public AGENCE DE GESTION DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET [Localité 1] (l’AGRASC), prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac70b7cdc6046d47de6d66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01028

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 22/01028

    Minute n° 26/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01028 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPZ2 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Maître [J] [Q], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [O] (venant aux droits de la SCI NAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f87cdc6046d47de54eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01648

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 23/01648

    Minute n° 26/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [C], né le 08 mars 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé RENOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f75cdc6046d47de53a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/00695

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/00695

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2VZ N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LDMD représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf3bcdc6046d473c6038
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOP N° Minute : JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société GARTNER SPEDITION Société de droit allemand GMBH (SARL) représentée par son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf37cdc6046d473c5fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00137

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5W N° Minute : JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [K] représentée par Maître Christophe GELIS de la S.E.L.A.R.L. KSG en qualité d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf30cdc6046d473c5f57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00446

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00446

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [N] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali ARTIS, demeurant [Adresse 2], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdbccdc6046d47e3d8e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00536

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00536

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien GRANDCLAUDE, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdaecdc6046d47e3d7e2
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00530

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00530

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbcdbcdc6046d47e3ca64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01285

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/01285

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba80cdc6046d47e3a2da
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/03010

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/03010

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba72cdc6046d47e3a1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00261

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00261

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [V] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba64cdc6046d47e3a0e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00253

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] épouse [C] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb9a3cdc6046d47e393d3
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02027

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/02027

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb977cdc6046d47e39061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02021

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/02021

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb894cdc6046d47e37f6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00599

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00599

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [C] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb881cdc6046d47e37dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00565

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00565

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb7a7cdc6046d47e36df2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00564

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00564

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb79dcdc6046d47e36d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00130

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00130

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb793cdc6046d47e36c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00128

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00128

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb704cdc6046d47e36201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1