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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01803

    TJ 74042, 25 févr. 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] / [G] [S] MINUTE N° : 26/00010 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7a0ecdc6046d47bd7507
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00147

    TJ 74042, 23 févr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54F AFFAIRE : [Q] [N] / OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE MINUTE N° : 26/00085 Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912e2cdc6046d479a55dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/02006

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/02006

    Minute N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXCV Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (13), de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5998cdc6046d47205ea1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01945

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/01945

    Minute N° : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWDU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant CCAS -

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5983cdc6046d47205cc9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74042 n° 22/01034

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 22/01034

    Minute N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2R-W-B7G-DMPV Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5977cdc6046d47205be7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00135

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 25/00135

    Minute N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYSS Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698d05fbcdc6046d47f4f6af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00739

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00739

    Minute N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTD Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (SUISSE) [Localité 2], de nationalité Suisse,

    Lire la décision → Vérifier la source 698d05bdcdc6046d47f4f1fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00391

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00391

    Minute N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTGN Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [A] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (77), demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698d05b3cdc6046d47f4f13a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00003

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00003

    Minute N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DS5E Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [M] [X] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (73), de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698d05a5cdc6046d47f4f000
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01733

    TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 23/01733

    Minute N° : N° RG 23/01733 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Q] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0596cdc6046d47f4eed6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00002

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 26/00002

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46O DEMANDEURS Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [O] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0640cdc6046d47f4fc45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00265

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00265

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4WM DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dénommé désormais [Adresse 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 698d063dcdc6046d47f4fc25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00261

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00261

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QK DEMANDERESSE Madame [R] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698d063acdc6046d47f4fbd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00259

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00259

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4RG DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0633cdc6046d47f4fb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00244

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00244

    N° minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NJ DEMANDERESSES S.C.I. LE PRE DU MICHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698d061ecdc6046d47f4f992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00227

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00227

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35S DEMANDERESSE S.A. BALOISE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0615cdc6046d47f4f8f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00166

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00166

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25X DEMANDERESSES Madame [A] [G] épouse [G] née le 10 Février 1951 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0613cdc6046d47f4f8aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01355

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 24/01355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01355 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWKJ CR/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [L] [V] [T] né le 15 Mars 1944 à [Localité 24] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c425cdc6046d472c6309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01691

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/01691

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01691 N° Portalis DB2R-W-B7G-DN44 MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (NORVEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c421cdc6046d472c62a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01340

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 24/01340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01340 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYR MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. SIGNAUX GIROD EST, Société par Actions Simplifiées, inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c41ccdc6046d472c623b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1