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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00945

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5K N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [O] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9edffcdc6046d47a5d719
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00945

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00945

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXN du rôle général S.A. QBE EUROPE SA/NV c/ S.A. AXA FRANCE IARD Y CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT &

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd2bcdc6046d47bd2730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00945

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNB Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce69acdc6046d47f28989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00945

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00945

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVE DEMANDEUR Monsieur [O] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a8acdc6046d4748a4a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00945

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 25/00945

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00945 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le 24 Juin 1963 à [Localité 4] (CAMEROUN), de nationalité Française, Madame [N] [G] épouse [V] née le 06 Janvier 1965 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b61acdc6046d472b04ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00945

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00945

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VP NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f88cdc6046d4747c5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00945

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00945 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXQ Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER C/ [Z] [V] Expédition délivrée le 16/01/26 Me Francis DEFRENNES Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa86ecdc6046d479344f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00945

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d4ecdc6046d47927ea2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00945

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00945

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00019 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697af335cdc6046d470edb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00945

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00945

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV5R Code NAC : 30B S.C.I. GOUDA C/ S.A.S. HP CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d1ccdc6046d4725bcb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00945

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFG N° Minute : 25/00690 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359475782d5f06e58022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00945

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2PJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6976037ecdc6046d47a72d8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00945

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMTL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [F] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 694644d075782d5f06e8b46b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00945

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00945 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCA N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d72675782d5f062bfd7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00945

    TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/00945

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ75 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f01acdc6046d47928e4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00945

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00945

    N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [R], [P] [O] C/ S.A. ENEDIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SELARL ARKAJURIS - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694834dc75782d5f062935ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00945

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00945

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SIRO C/ S.A.S. Q.I.Z, S.A.S. LONG XIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d96377f30025a669b479
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00945

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILG MINUTE : 25/00528 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62880da7cb996dcae95c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00945

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00945 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe749c07170de10e46358
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00945

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00945

    N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G64I Minute N°25/929 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [12] 2025 pour notification à [O] [N] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5c9da36895046aeccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1