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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00036

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd724ccdc6046d47c7f982
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/00015

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7249cdc6046d47c7f968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02722

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 24/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02722 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHWR copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257f8cdc6046d47fdc80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02505

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/02505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02505 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENV7 copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257f5cdc6046d47fdc7b8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 25/01672

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUF copie exécutoire Me Vanessa DOUX DEMANDEURS Madame [G] [A] née le 07 Août 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [E] né le 13 Mars 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257f2cdc6046d47fdc791
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01736

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 24/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01736 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFXT copie exécutoire : Me Jérome BOUCHET la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Carole MUZI exp : juge commis, notaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257f0cdc6046d47fdc74e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03453

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EI6Q copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257e9cdc6046d47fdc6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01579

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQD copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Corinne DASSONVILLE Me Nathalie DE ROECK la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [I] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257e4cdc6046d47fdc684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02362

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENSR copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257dfcdc6046d47fdc62e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00564

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERH4 AFFAIRE : Mme [Y] [Q] [U] Exp : Mme [Y] [Q] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 26 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1259fcdc6046d47e1268e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00550

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERGX AFFAIRE : Mme [B] [D] Exp : Mme [B] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 26 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1259ccdc6046d47e12659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00003

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP55 AFFAIRE : SDC ILE DU MOULIN / S.A.S.U. SASU DCA DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Quartier Ile du Moulin ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12599cdc6046d47e1260d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00246

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOFS AFFAIRE : [Z] / S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] demeurant 731 A, route du Cordon Blanc, 07000 PRANLES r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12596cdc6046d47e125c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00287

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO67 AFFAIRE : [Z] / S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] demeurant 178, allée des pêcheurs, 07800 SAINT-GEORGES LES BAINS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12592cdc6046d47e125a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00316

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00316

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPV2 AFFAIRE : S.A.S. [C] / E.A.R.L. LES JACINTHES DEMANDERESSE : S.A.S. [C] ayant son siège 1 Rue des Rivières, 69009 LYON représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1258fcdc6046d47e12557
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00307

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPN6 AFFAIRE : [J] / S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] demeurant 284 chemin des Moynaches, 07220 ST MONTAN Madame [A] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1258ccdc6046d47e1250d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00237

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00237

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGD AFFAIRE : [X] / [A] DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] demeurant 171 chemin de Mouredes-Haut, 07140 MALBOSC représentée par Me Marie BOISADAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12589cdc6046d47e124f1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 21/02796

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 21/02796

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 26 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12400cdc6046d47e0e143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02433

    TJ 07186, 24 févr. 2026, RG 24/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02433 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7E copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL FAYOL & ASSOCIES DEMANDERESSE Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5823cdc6046d47baea48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02868

    TJ 07186, 24 févr. 2026, RG 23/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Février 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02868 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBP4 copie executoire Me Isabelle REBOUL la SELARL TOLLIS DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société CREDIT IM

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0885cdc6046d479ce870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1