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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00678

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00678

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34S5 - Isolement Monsieur [H] [X] né le 14 Novembre 2007 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 février 2026 à Par, Avner AZOULAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 699796b9cdc6046d4703731a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00678

    TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00678

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 26/00678 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOS Minute N°26/00157 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Février 2026 Le 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfafcdc6046d472bf799

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